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Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat profes · Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 9 mai 2006 portant création du baccalauréat profes Art. Annexe I

Annexes

In forceOfficial text

Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 5 septembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité des spécialités de diplômes est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2013-07-12